Décret n°2005-1132 du 7 septembre 2005 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-1132 du 7 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006413875
Texte parentLEGITEXT000006052377
Référencearticle 9 du décret n°2005-1132 du 7 septembre 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article 6 sexies du même décret, l'intitulé du chapitre : « Chapitre III. - Avancement » est remplacé par l'intitulé : « Chapitre IV. - Avancement ».

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