Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er. - Pour l'application du présent décret, on entend :
3. « I. - Par "produits explosifs, toutes poudres et substances explosives et tous produits ouvrés comportant, sous quelque forme que ce soit, des poudres et substances explosives.
4. « II. - Par "installations fixes de produits explosifs :
5. « 1. Les "installations où des produits explosifs sont fabriqués, conditionnés, encartouchés, conservés, débités, utilisés à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux, ou détruits ;
6. « 2. Les "dépôts où des produits explosifs sont conservés ;
7. « 3. Les "débits où des produits explosifs sont vendus au détail.
8. « III. - Par "installations mobiles de produits explosifs, les installations de produits explosifs constituées par un véhicule ou placées sur un véhicule et conçues pour être exploitées successivement sur différents sites. Ces installations sont soit des dépôts mobiles, soit des installations mobiles de fabrication de produits explosifs. »