Décret n°2005-1138 du 8 septembre 2005 · Article

Article 24

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-1138 du 8 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244816
Texte parentLEGITEXT000006052383
Référencearticle 24 du décret n°2005-1138 du 8 septembre 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Avant l'article 27, est inséré un chapitre II intitulé : « Agrément des personnes intervenant dans les dépôts, débits et installations mobiles de produits explosifs ».

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006244816, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.