Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1138 du 8 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244817
Texte parentLEGITEXT000006052383
Référencearticle 25 du décret n°2005-1138 du 8 septembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 27 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 27. - Les préposés et salariés du titulaire d'une autorisation individuelle d'exploitation, affectés à une activité dans un établissement faisant l'objet du titre III ou qui ont, de par leurs fonctions, connaissance des mouvements des produits explosifs ainsi que toute personne qui intervient dans un tel établissement en vue de l'entretien des équipements de sûreté, doivent être agréés par le préfet de leur domicile ou, à Paris, par le préfet de police.
3. « L'agrément est valable cinq ans. »
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