Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1138 du 8 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244798
Texte parentLEGITEXT000006052383
Référencearticle 6 du décret n°2005-1138 du 8 septembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Au premier alinéa de l'article 13, les mots : « installation de produits explosifs » sont remplacés par les mots : « installation fixe ou mobile de produits explosifs ».
2. II. - Au second alinéa de l'article 13, après le mot : « installations », sont insérés les mots : « fixes ou mobiles ».
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