Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3. - La commission comprend des membres de droit et des membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie pour une durée de trois ans.
3. a) Sont membres de droit :
4. Au titre du ministère chargé de la défense :
5. Le directeur général de la gendarmerie nationale ;
6. L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ;
7. Le directeur de l'expertise technique.
8. Au titre du ministère chargé du travail :
9. Le directeur des relations du travail.
10. Au titre du ministère chargé de l'intérieur :
11. Le directeur général de la police nationale ;
12. Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ;
13. Le directeur de la défense et de la sécurité civiles.
14. Au titre du ministère chargé de l'industrie :
15. Le directeur de l'action régionale de la qualité et de la sécurité industrielle ;
16. Le chef du service des industries manufacturières et activités postales ;
17. Un représentant du conseil général des mines, désigné par le président de celui-ci.
18. Au titre du ministère chargé des transports :
19. Le chef de la mission des transports de matières dangereuses.
20. Au titre du ministère chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs :
21. Le directeur de la prévention et de la pollution des risques.
22. b) Sont nommés par arrêté :
23. - des personnalités désignées en raison de leur compétence dans le domaine des substances explosives ;
24. - des personnes appartenant aux sociétés de production de ces produits ;
25. - des personnes appartenant aux professions utilisatrices de ces produits ;
26. - les directeurs des laboratoires agréés en vue des essais ou des contrôles sur ces produits ;
27. - des membres des organismes agréés prévus par le décret n° 90-153 du 16 février 1990 modifié. »