Décret n°2005-1143 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 72-828 du 1er septembre 1972 portant réorganisation de la commission des substances explosives

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de la ministre de la défense, du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre de l'outre-mer,

Vu le code de la défense, et notamment l'article L. 2352-1 ;

Vu le décret n° 72-828 du 1er septembre 1972 modifié portant réorganisation de la commission des substances explosives ;

Vu le décret n° 90-153 du 16 février 1990 modifié portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs ;

Vu le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement,