Texte publié au Journal officiel
1. L'article 26 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 26. - La commission permanente dans les collèges et lycées comprend les membres suivants :
3. « 1° Le chef d'établissement, président ;
4. « 2° L'adjoint au chef d'établissement ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef d'établissement, en cas de pluralité d'adjoints ;
5. « 3° Le gestionnaire ;
6. « 4° Un représentant de la collectivité de rattachement.
7. « 5° Quatre représentants élus des personnels dont trois au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et un au titre des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, sociaux et de santé ;
8. « 6° Trois représentants élus des parents d'élèves dans les collèges et deux dans les lycées ;
9. « 7° Un représentant élu des élèves dans les collèges et deux dans les lycées. »