Article 1 LEGIARTI000006244858
1. Le décret du 30 août 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 23 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-1145 du 9 septembre 2005 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 septembre 2005
NatureDécret
Signé le9 septembre 2005
Publié le11 septembre 2005
Articles24 articles en vigueur
NORMENE0501954D
IdentifiantLEGITEXT000006052390
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 401-1, L. 421-1 à L. 421-8 et L. 421-16 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école ;
Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 juillet 2005 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006244859
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006244860
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006244861
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006244862
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006244863
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006244864
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006244865
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006244866
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006244867
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006244868
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006244869
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006244870
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006244871
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 15 LEGIARTI000006244872
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 16 LEGIARTI000006244873
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 17 LEGIARTI000006244874
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 18 LEGIARTI000006244875
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 19 LEGIARTI000006244876
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 20 LEGIARTI000006244877
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 21 LEGIARTI000006244878
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 22 LEGIARTI000006244879
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 23 LEGIARTI000006244880
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 24 LEGIARTI000006244881
1. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 septembre 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Gilles de Robien
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 85-924 du 30 août 1985 · modifie
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 · application
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 septembre 2005).