Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Sont ajoutés, dans la dernière phrase du premier alinéa, les mots suivants : « dans les collèges et les lycées et en trois collèges dans les établissements d'éducation spéciale ».
3. II. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Le premier collège comprend les personnels titulaires ou non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, de direction, d'éducation, de surveillance, d'assistance éducative ou pédagogique et de documentation. Dans les collèges et les lycées, le second collège comprend les personnels titulaires ou non titulaires d'administration et d'intendance, de santé, sociaux, techniques, ouvriers, de service et de laboratoire. Dans les établissements d'éducation spéciale, le deuxième collège comprend les personnels titulaires ou non titulaires d'administration et d'intendance, techniques, ouvriers, de service et de laboratoire, le troisième collège comprend les personnels titulaires ou non titulaires sociaux et de santé. »
5. III. - Le troisième alinéa est abrogé.