Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1145 du 9 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244864
Texte parentLEGITEXT000006052390
Référencearticle 7 du décret n°2005-1145 du 9 septembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première partie du dernier alinéa de l'article 13 jusqu'aux mots : « d'enseignement adapté » est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « - huit représentants élus des parents d'élèves et des élèves, dont cinq représentants des parents d'élèves, deux représentants des élèves et un représentant des élèves élu par le conseil des délégués pour la vie lycéenne, pour les établissements régionaux d'enseignement adapté ; ».
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