Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 11, 12, 13 et 31, après les mots : « l'adjoint au chef d'établissement », sont ajoutés les mots : « ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints. ».
Décret n°2005-1145 du 9 septembre 2005 · Article
Article 23
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1145 du 9 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244880
Texte parentLEGITEXT000006052390
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