Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la section IV est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Section IV
3. « Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté »
Décret n°2005-1145 du 9 septembre 2005 · Article
Article 17
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1145 du 9 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244874
Texte parentLEGITEXT000006052390
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