Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1145 du 9 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244879
Texte parentLEGITEXT000006052390
Référencearticle 22 du décret n°2005-1145 du 9 septembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 33 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le conseiller d'orientation - psychologue. » ;
4. 2° Le dix-huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Le conseil de classe se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l'élève ; ».
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