Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1145 du 9 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244859
Texte parentLEGITEXT000006052390
Référencearticle 2 du décret n°2005-1145 du 9 septembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2-1 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les mots : « Le projet d'établissement mentionné à l'article L. 421-5 du code de l'éducation » sont remplacés par les mots : « Le projet d'établissement prévu à l'article L. 401-1 du code de l'éducation » ;
3. 2° L'article est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
4. « Lorsqu'un établissement est associé à d'autres au sein de réseaux, conformément à l'article L. 421-7 du code de l'éducation, pour mettre en oeuvre des projets communs, ces projets sont mentionnés dans le projet d'établissement.
5. « Ce projet peut prévoir, pour une durée maximale de cinq ans, la réalisation d'expérimentations dans les domaines énumérés par le troisième alinéa de l'article L. 401-1 du code de l'éducation. »
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