Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1145 du 9 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244875
Texte parentLEGITEXT000006052390
Référencearticle 18 du décret n°2005-1145 du 9 septembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 30 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au quatrième alinéa, les mots : « et d'éducation » sont remplacés par les mots : « d'éducation et d'assistance éducative ou pédagogique » ;
3. 2° La dernière phrase de l'avant-dernier alinéa est supprimée ;
4. 3° Avant le dernier alinéa, il est inséré un sixième alinéa ainsi rédigé :
5. « Les représentants des lycéens élisent pour un an, en leur sein, au scrutin uninominal à deux tours, un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil d'administration. Le représentant titulaire assure les fonctions de vice-président du conseil des délégués pour la vie lycéenne. »
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