Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1145 du 9 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244860
Texte parentLEGITEXT000006052390
Référencearticle 3 du décret n°2005-1145 du 9 septembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2-1, il est ajouté un article 2-2 ainsi rédigé :
2. « Art. 2-2. - Le contrat d'objectifs conclu avec l'autorité académique définit les objectifs à atteindre par l'établissement pour satisfaire aux orientations nationales et académiques et mentionne les indicateurs qui permettront d'apprécier la réalisation de ces objectifs. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.