Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1145 du 9 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244863
Texte parentLEGITEXT000006052390
Référencearticle 6 du décret n°2005-1145 du 9 septembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'avant-dernier alinéa de l'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « - dix représentants élus des parents d'élèves et des élèves dont, dans les collèges, sept représentants des parents d'élèves et trois représentants des élèves et, dans les lycées, cinq représentants des parents d'élèves, quatre représentants des élèves, dont un au moins représente les élèves des classes postbaccalauréat si elles existent et un représentant des élèves élu par le conseil des délégués pour la vie lycéenne. »
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