Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1166 du 14 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006245081
Texte parentLEGITEXT000006052421
Référencearticle 2 du décret n°2005-1166 du 14 septembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2 du titre II de l'annexe du décret du 19 décembre 1997 susvisé, le tableau relatif au décret n° 78-67 du 16 janvier 1978 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997 : art. Annexe
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