Texte publié au Journal officiel
1. Le 5° de l'article 3 est modifié comme suit :
2. I. - Le premier alinéa est remplacé par un alinéa rédigé comme suit :
3. « 5° L'étude de dangers prévue à l'article L. 512-1 du code de l'environnement. Elle justifie que le projet permet d'atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l'état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l'environnement de l'installation. »
4. II. - Entre le deuxième et le troisième alinéa sont insérés deux alinéas rédigés comme suit :
5. « L'étude comporte, notamment, un résumé non technique explicitant la probabilité, la cinétique et les zones d'effets des accidents potentiels, ainsi qu'une cartographie des zones de risques significatifs.
6. « Le ministre chargé des installations classées peut préciser les critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour l'établissement des études de dangers, par arrêté pris dans les formes prévues à l'article L. 512-5 du code de l'environnement. »
7. III. - Le quatrième alinéa, devenu sixième, est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
8. « Le contenu de l'étude de dangers doit être en relation avec l'importance des risques engendrés par l'installation, compte tenu de son environnement et de la vulnérabilité des intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement. »