Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1172 du 12 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006245153
Texte parentLEGITEXT000006052431
Référencearticle 1 du décret n°2005-1172 du 12 septembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article D. 531-2 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « I. - Le taux de la prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant, mentionnée à l'article L. 531-2, est égal à 229,75 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1.
3. « Le taux de la prime à l'adoption de la prestation d'accueil du jeune enfant, mentionnée à l'article L. 531-2, est égal à 459,5 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1. »
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