Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1178 du 13 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006245207
Texte parentLEGITEXT000006052439
Référencearticle 1 du décret n°2005-1178 du 13 septembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 8° de l'article 2 du décret du 30 août 1985 susvisé, après les mots : « à l'intention des élèves », sont ajoutés les mots : « ainsi que les actions d'accompagnement pour la mise en oeuvre des dispositifs de réussite éducative définis par l'article 128 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ».
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