Article 1 LEGIARTI000006245207
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-1178 du 13 septembre 2005 relatif à la mise en oeuvre des dispositifs de réussite éducative et modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 septembre 2005
NatureDécret
Signé le13 septembre 2005
Publié le20 septembre 2005
Articles2 articles en vigueur
NORMENE0501256D
IdentifiantLEGITEXT000006052439
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 421-1 à L. 421-4 ;
Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, notamment son article 128 ;
Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 31 mars 2005 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006245208
1. Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 septembre 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Gilles de Robien Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 85-924 du 30 août 1985 · modifie
Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 septembre 2005).