Décret n°2005-1224 du 29 septembre 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2005.

TexteDécret n°2005-1224 du 29 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006245478
Texte parentLEGITEXT000006052490
Référencearticle 1 du décret n°2005-1224 du 29 septembre 2005 (version du 1er octobre 2005)Légifrance →

1. Le code de la sécurité sociale est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.

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