Décret n°2005-1224 du 29 septembre 2005 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2005.

TexteDécret n°2005-1224 du 29 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006245488
Texte parentLEGITEXT000006052490
Référencearticle 11 du décret n°2005-1224 du 29 septembre 2005 (version du 1er octobre 2005)Légifrance →

1. Les articles R. 142-8, R. 142-9, R. 143-4, R. 143-4-1 et R. 143-5-2 sont abrogés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006245488, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.