Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1224 du 29 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006245481
Texte parentLEGITEXT000006052490
Référencearticle 4 du décret n°2005-1224 du 29 septembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 142-16 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Selon les besoins du service, le secrétaire peut désigner sous sa responsabilité un ou plusieurs agents du secrétariat pour exercer partie des fonctions qui lui sont attribuées par le présent article. Au préalable, ces agents prêtent le serment prévu au premier alinéa. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.