1. Les membres, le président et les vice-présidents en exercice du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sont maintenus en fonctions jusqu'à ce qu'interviennent, au plus tard quatre mois après la publication du présent décret, respectivement la désignation ou l'élection de membres du conseil d'administration prévus aux 5° à 10° de l'article R. 421-8 du code de l'environnement dans sa rédaction résultant du présent décret.
Décret n°2005-1238 du 30 septembre 2005 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2005.
TexteDécret n°2005-1238 du 30 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006245548
Texte parentLEGITEXT000006052504
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.