Article 1 LEGIARTI000006245544
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-1238 du 30 septembre 2005 relatif à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et modifiant le code de l'environnement.
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 2005
NatureDécret
Signé le30 septembre 2005
Publié le1er octobre 2005
Articles6 articles en vigueur
NORDEVN0530073D
IdentifiantLEGITEXT000006052504
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 421-1 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 14 avril 2005 ;
Vu la délibération du comité technique paritaire central de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage en date du 2 juin 2005 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006245545
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006245546
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006245547
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006245548
1. Les membres, le président et les vice-présidents en exercice du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sont maintenus en fonctions jusqu'à ce qu'interviennent, au plus tard quatre mois après la publication du présent décret, respectivement la désignation ou l'élection de membres du conseil d'administration prévus aux 5° à 10° de l'article R. 421-8 du code de l'environnement dans sa rédaction résultant du présent décret.
Article 6 LEGIARTI000006245549
1. Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 septembre 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie et du développement durable, Nelly Olin Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Dominique Bussereau
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er octobre 2005).