Décret n°2005-1260 du 4 octobre 2005 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2005.

TexteDécret n°2005-1260 du 4 octobre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006245728
Texte parentLEGITEXT000006052534
Référencearticle 3 du décret n°2005-1260 du 4 octobre 2005 (version du 7 octobre 2005)Légifrance →

1. A la section 1 du chapitre IV du titre IV du livre III du même code, les articles R. 344-4 et R. 344-5 sont abrogés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006245728, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.