Article abrogé, en vigueur du 27 août 2011 au 1er avril 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2005-1308 du 20 octobre 2005
RattachementSection 1 : Seuils et procédures.
TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS
Chapitre Ier : Présentation générale des procédures de passation
Section 1 : Seuils et procédures.
IdentifiantLEGIARTI000024507095
Texte parentLEGITEXT000006052579
Référencearticle 10 du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 (version du 27 août 2011)Légifrance →
1. Au-dessous des seuils de procédure formalisée, les marchés sont passés selon des modalités librement définies par l'entité adjudicatrice.
2. Sauf dans le cas où l'entité adjudicatrice décide expressément de mettre en oeuvre une des procédures formalisées, les caractéristiques techniques des fournitures, des services ou des travaux qui sont portées à la connaissance du ou des candidats peuvent être décrites de manière très succincte.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.