Article abrogé, en vigueur du 22 octobre 2005 au 1er avril 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2005-1308 du 20 octobre 2005
RattachementChapitre IV : Prix du marché.
TITRE II : CONTENU DES MARCHÉS
Chapitre IV : Prix du marché.
IdentifiantLEGIARTI000006206173
Texte parentLEGITEXT000006052579
Référencearticle 6 du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 (version du 22 octobre 2005)Légifrance →
1. Les prix des prestations faisant l'objet d'un marché sont soit des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées, soit des prix forfaitaires appliqués à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées.
2. Des clauses incitatives liées notamment aux délais d'exécution, à la recherche d'une meilleure qualité des prestations et à la réduction des coûts de production peuvent être insérées dans les marchés.
3. Les marchés peuvent prévoir des clauses d'actualisation, d'ajustement et de révision des prix.
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