Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 2008 au 1er avril 2016.

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TexteDécret n°2005-1308 du 20 octobre 2005
Rattachement
Section 1 : Seuils et procédures.
  1. TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS
  2. Chapitre Ier : Présentation générale des procédures de passation
  3. Section 1 : Seuils et procédures.
IdentifiantLEGIARTI000019954591
Texte parentLEGITEXT000006052579
Référencearticle 8 du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 (version du 19 décembre 2008)Légifrance →

1. Sont soumis, en ce qui concerne leur passation, aux règles prévues par le présent titre, les marchés de services énumérés ci-dessous :

2. 1° Services d'entretien et de réparation ;

3. 2° Services de transports terrestres, y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des services de transports ferroviaires ;

4. 3° Services de transport aériens de voyageurs et de marchandises ;

5. 4° Services de transport de courrier par transport terrestre et par air ;

6. 5° Services de communications électroniques ;

7. 6° Services financiers : services d'assurances, services bancaires et d'investissement, sous réserve des dispositions des 2° et 3° de l'article 7 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susvisée ;

8. 7° Services informatiques et services connexes ;

9. 8° Services de recherche-développement, sous réserve des dispositions du 4° de l'article 7 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susvisée ;

10. 9° Services comptables, d'audit et de tenues de livres ;

11. 10° Services d'études de marché et de sondages ;

12. 11° Services de conseil en gestion et services connexes, sous réserve des dispositions du 10° de l'article 7 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susvisée ;

13. 12° Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques ;

14. 13° Services de publicité ;

15. 14° Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés ;

16. 15° Services de publication et d'impression rémunérés sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle ;

17. 16° Services de voirie et d'enlèvement des ordures, services d'assainissement et services analogues.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019954591, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.