Décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

TexteDécret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 72-678 DU 20 JUILLET 1972.
IdentifiantLEGIARTI000006203250
Texte parentLEGITEXT000006052588
Référencearticle 1 du décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005 (version du 1er janvier 2006)Légifrance →

1. Le décret du 20 juillet 1972 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 59 du présent décret.

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