Arrêté du 24 octobre 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2005.

TexteArrêté du 24 octobre 2005

IdentifiantLEGIARTI000006246016

Texte parentLEGITEXT000006052597

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 octobre 2005 (version du 25 octobre 2005)Légifrance →

1. Les mesures mentionnées à l'article 1er peuvent être prises à l'égard :

2. - des animaux infectés de maladie réputée contagieuse ;

3. - des animaux suspects d'être infectés d'une maladie réputée contagieuse ;

4. - des animaux se trouvant à l'intérieur d'un périmètre défini pour prévenir l'apparition ou enrayer le développement d'une maladie réputée contagieuse ;

5. - des animaux en lien épidémiologique avec des animaux infectés de maladie réputée contagieuse ;

6. - des animaux originaires d'un pays où sévit une maladie réputée contagieuse ;

7. - des animaux visés par une décision européenne relative à une maladie réputée contagieuse ;

8. - des denrées ou produits animaux ou d'origine animale provenant de ces animaux ;

9. - de tout animal sensible à une maladie réputée contagieuse et de tout animal ou produit susceptible de véhiculer une telle maladie.

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