Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2005-1319 du 26 octobre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006849123
Texte parentLEGITEXT000006052602
Référencearticle 3 de la loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'environnement est ainsi modifié :
2. 1° Aux articles L. 521-17 et L. 521-24, la référence : « (CEE) n° 2455/92 » est remplacée par la référence : « (CE) n° 304/2003 ».
3. 2° A l'article L. 521-21, la référence : « (CEE) n° 2455/12 » est remplacée par la référence : « (CE) n° 304/2003 ».
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