Décret n°2005-1324 du 25 octobre 2005 modifiant le décret n° 2002-670 du 24 avril 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les établissements du service de santé des armées et dans les services des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, modifié par le décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2002-670 du 24 avril 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les établissements du service de santé des armées et dans les services des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 14 décembre 2004 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 25 mars 2005 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,