Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 3 du titre II du même décret, après les mots : « des contrôleurs des transmissions », sont ajoutés les mots : « des techniciens du ministère de la défense ».
Décret n°2005-1324 du 25 octobre 2005 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1324 du 25 octobre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246108
Texte parentLEGITEXT000006052608
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