Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2010.

TexteDécret n°2005-1325 du 26 octobre 2005
Rattachement
Section 3 : Le maître d'ouvrage et le chargé de sécurité pyrotechnique.
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique
  2. Section 3 : Le maître d'ouvrage et le chargé de sécurité pyrotechnique.
IdentifiantLEGIARTI000022992384
Texte parentLEGITEXT000006052609
Référencearticle 12 du décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 (version du 25 octobre 2010)Légifrance →

1. Lorsque le chantier de dépollution pyrotechnique est ouvert dans un établissement en exploitation ou est contigu à des établissements ou à des chantiers de bâtiment et de génie civil qui se trouvent dans les zones d'effet du chantier de dépollution pyrotechnique, le maître d'ouvrage ou le maître d'ouvrage délégué se concertent avec les employeurs en cause et, le cas échéant, avec les coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé prévus à l'article L. 4532-4 du code du travail. Il s'assure que l'étude de sécurité pyrotechnique prend en compte les risques qui résultent de cette situation.

2. Dans de tels cas, le chantier est clos ou séparé des établissements ou chantiers contigus par des clôtures en interdisant l'accès au personnel de ces derniers.

3. Le chantier de dépollution pyrotechnique ne peut commencer avant qu'une inspection ait déterminé l'existence éventuelle d'interférences ou de risques liés à l'utilisation des voies d'accès. Si tel est le cas, le maître d'ouvrage ou le maître d'ouvrage délégué veille à ce que l'étude de sécurité pyrotechnique fixe, en accord avec les employeurs et les coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, les mesures de prévention de ces risques.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022992384, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.