Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2010.

TexteDécret n°2005-1325 du 26 octobre 2005
Rattachement
Section 4 : L'entrepreneur titulaire du marché de dépollution pyrotechnique et le responsable du chantier.
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique
  2. Section 4 : L'entrepreneur titulaire du marché de dépollution pyrotechnique et le responsable du chantier.
IdentifiantLEGIARTI000022992416
Texte parentLEGITEXT000006052609
Référencearticle 17 du décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 (version du 25 octobre 2010)Légifrance →

1. Les salariés doivent disposer d'équipements de travail et de moyens de protection dans les conditions prévues aux articles L. 4321-1 à L. 4321-5 du code du travail.

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