Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2010.

TexteDécret n°2005-1325 du 26 octobre 2005
Rattachement
Section 2 : Conditions d'emploi.
  1. Chapitre II : Prescriptions techniques de sécurité
  2. Section 2 : Conditions d'emploi.
IdentifiantLEGIARTI000022992407
Texte parentLEGITEXT000006052609
Référencearticle 24 du décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 (version du 25 octobre 2010)Légifrance →

1. Les salariés appelés à exécuter des opérations pyrotechniques bénéficient d'examens périodiques pratiqués dans le cadre de la surveillance médicale renforcée prévue à l'article R. 4624-19 du code du travail.

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