Article 1 LEGIARTI000006246148
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-1329 du 21 octobre 2005 pris pour l'application des articles L. 212-3 à L. 212-7 du code de l'environnement et modifiant le décret n° 92-1042 du 24 septembre 1992.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 octobre 2005
NatureDécret
Signé le21 octobre 2005
Publié le28 octobre 2005
Articles4 articles en vigueur
NORDEVO0530067D
IdentifiantLEGITEXT000006052615
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 212-3 à L. 212-7 ;
Vu le décret n° 92-1042 du 24 septembre 1992 portant application de l'article 5 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux, modifié par le décret n° 2002-823 du 3 mai 2002 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 9 décembre 2004 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006246149
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006246150
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006246151
1. La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 octobre 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie et du développement durable, Nelly Ollin
Textes cités liens · DILA1
Décret n°92-1042 du 24 septembre 1992 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 octobre 2005).