Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 24 septembre 1992 susvisé est modifié comme suit :
2. I. - Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « l'article 5 de la loi du 3 janvier 1992 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 212-3 du code de l'environnement » et les mots : « aux articles 1er et 2 de ladite loi » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 210-1 et L. 211-1 du code de l'environnement ».
3. II. - Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « l'article 5 de la loi du 3 janvier 1992 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 212-4 du code de l'environnement ».
4. III. - A l'article 5, les mots : « au cinquième alinéa de la loi du 3 janvier 1992 susvisée » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa de l'article L. 212-5 du code de l'environnement ».
5. IV. - A l'article 11 :
6. 1° Au b, les mots : « au cinquième alinéa de la loi du 3 janvier 1992 susvisée » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa de l'article L. 212-5 du code de l'environnement » ;
7. 2° Au e, les mots : « des articles 8 et 9 de la loi du 3 janvier 1992 susvisée » sont remplacés par les mots : « des articles L. 211-2 et L. 211-3 du code de l'environnement » ;
8. 3° Au f, les mots : « du dixième alinéa de l'article 5 de la loi du 3 janvier 1992 susvisée » sont remplacés par les mots : « du quatrième alinéa de l'article L. 212-6 du code de l'environnement ».