Arrêté du 18 octobre 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 mai 2019.

TexteArrêté du 18 octobre 2005
IdentifiantLEGIARTI000038446287
Texte parentLEGITEXT000006052619
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 octobre 2005 (version du 8 mai 2019)Légifrance →

1. La durée de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale est fixée à douze mois.

2. Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, la durée de la formation de la 252e promotion des élèves gardiens de la paix est réduite de trois semaines.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038446287, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.