Arrêté du 18 octobre 2005 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 8 mai 2019.

TexteArrêté du 18 octobre 2005

RattachementSection 3 : Coordination entre les services d'accueil et les structures de formation

IdentifiantLEGIARTI000038446303

Texte parentLEGITEXT000006052619

Référencearticle 13 de l'arrêté du 18 octobre 2005 (version du 8 mai 2019)Légifrance →

1. Les formateurs assurent les missions d'encadrement pédagogique prévues à l'article 12, sous l'autorité hiérarchique du directeur de la structure de formation à laquelle ils sont rattachés. Ils doivent agir en liaison étroite avec l'encadrement du service d'accueil.

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