RattachementSection 4 : Suivi de la période de formation en service opérationnel.
IdentifiantLEGIARTI000032163468
Texte parentLEGITEXT000006052619
Référencearticle 18 de l'arrêté du 18 octobre 2005 (version du 6 mars 2016)Légifrance →
1. La hiérarchie du service d'accueil est destinataire :
2. - du présent arrêté ;
3. - de l'arrêté portant sur la notation et le classement des élèves gardiens de la paix ;
4. - d'un dossier de présentation de la scolarité des élèves gardiens de la paix détaillant notamment les différentes séquences de la formation et les apprentissages qui y sont rattachés.
Aller plus loin
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