RattachementSection 4 : Suivi de la période de formation en service opérationnel.
IdentifiantLEGIARTI000028436854
Texte parentLEGITEXT000006052619
Référencearticle 20 de l'arrêté du 18 octobre 2005 (version du 6 janvier 2014)Légifrance →
1. Lors de la séquence en service opérationnel, deux documents contribuent au suivi de la formation des élèves sur leur site d'alternance :
2. - le livret de suivi ;
3. - le dossier de l'élève.
Nota : Arrêté du 20 décembre 2013 article 11 : Les présentes dispositions entreront en vigueur à compter de l'incorporation de la 229e promotion des élèves gardiens de la paix de la police nationale.
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