Arrêté du 18 octobre 2005 · Article

Article 24

Article abrogé, en vigueur du 29 octobre 2005 au 6 janvier 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 octobre 2005

RattachementSection 4 : Suivi de la période de formation en service opérationnel.

IdentifiantLEGIARTI000006474909

Texte parentLEGITEXT000006052619

Référencearticle 24 de l'arrêté du 18 octobre 2005 (version du 29 octobre 2005)Légifrance →

1. L'apprentissage de l'élève en service opérationnel est sanctionné par une notation prise en compte pour le classement final.

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