RattachementSection 5 : Contrôle et sanction de la formation initiale.
IdentifiantLEGIARTI000048291071
Texte parentLEGITEXT000006052619
Référencearticle 26 de l'arrêté du 18 octobre 2005 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →
1. Dans chaque structure de formation, le directeur veille au bon déroulement de l'ensemble des contrôles et épreuves d'évaluations et en assure le suivi selon un protocole établi par l'académie de police.
Nota : Conformément à l'article 7 du décret n° 2023-530 du 29 juin 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.
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