Arrêté du 18 octobre 2005 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 6 mars 2016.

TexteArrêté du 18 octobre 2005
RattachementSection 6 : Aptitude professionnelle.
IdentifiantLEGIARTI000032163493
Texte parentLEGITEXT000006052619
Référencearticle 33 de l'arrêté du 18 octobre 2005 (version du 6 mars 2016)Légifrance →

1. A l'issue de leur scolarité, les élèves inscrits sur la liste d'aptitude choisissent les postes proposés selon leur rang dans le classement national.

2. Ces postes devront être portés à la connaissance des élèves au moins cinq jours avant le choix des postes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032163493, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.