Arrêté du 18 octobre 2005 · Article

Article 41

Article abrogé, en vigueur du 6 mars 2016 au 29 août 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 octobre 2005

RattachementSection 8 : Dispositions transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000032155675

Texte parentLEGITEXT000006052619

Référencearticle 41 de l'arrêté du 18 octobre 2005 (version du 6 mars 2016)Légifrance →

1. Par dérogation aux dispositions du second alinéa de l'article 3, la durée totale de la formation inclut une période de congés.

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